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INFORMATIONS GÉNÉRALES
Bienvenue chez Damerlo ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Damerlo, nom commercial de Carlos Canet Felip, entrepreneur individuel (Carrer Numància 84, 08029 Barcelona, Espagne – NIF 47992164L). Damerlo exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous, client, une expérience d’achat de qualité (les « Services »). Damerlo utilise la technologie de Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les présentes conditions générales, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions générales de vente » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions : elles contiennent des informations importantes sur vos droits et traitent notamment des garanties et de la limitation de responsabilité.
En visitant, en utilisant nos Services ou en interagissant avec eux, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.
SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre pays de résidence et nous avoir donné votre consentement pour que les mineurs à votre charge utilisent les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour naviguer sur notre boutique en ligne ou acheter l’un de nos produits, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sur notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous avez le droit de les fournir.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité sur celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ni concéder votre compte à une autre personne.
SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour présenter nos produits de façon fidèle sur notre boutique en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence d’un produit peuvent différer de ce que vous voyez à l’écran, selon l’appareil que vous utilisez et ses réglages.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit. Les descriptions peuvent être modifiées à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées. Nous nous réservons le droit de cesser la vente d’un produit à tout moment et de limiter les quantités proposées à une personne, une zone géographique ou une juridiction.
SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Damerlo se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande pour un motif légitime (par exemple, en cas de problème de paiement, d’indisponibilité du produit ou de commande anormale). Votre commande n’est acceptée qu’une fois que Damerlo l’a confirmée par e-mail, et votre paiement doit avoir été reçu et traité. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous vous en informerons à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone indiqués lors de la commande, et nous vous rembourserons intégralement toute somme déjà payée.
Vous pouvez retourner ou échanger votre achat conformément à notre Politique de remboursement. Vous disposez notamment d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, sans avoir à vous justifier.
Vous déclarez et garantissez que votre achat est destiné à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente ou à l’exportation commerciale.
SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande ; la livraison est actuellement offerte en France métropolitaine. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande ; il figure dans l’e-mail de confirmation. Les prix, remises et promotions peuvent évoluer à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions régies par des conditions particulières. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire. Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour, et de les mettre à jour rapidement, afin que nous puissions finaliser votre transaction et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte pour l’achat, (iii) les débits seront honorés par l’émetteur de votre carte et (iv) vous réglerez les montants dus aux prix affichés.
SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués dans notre Politique d’expédition. Ils sont donnés à titre indicatif. Sauf accord contraire, nous livrons votre commande au plus tard dans les 30 jours suivant sa validation. En cas de retard important, vous pouvez annuler votre commande dans les conditions prévues par la loi et être remboursé(e).
Le transfert des risques de perte ou de détérioration du produit intervient au moment où vous (ou une personne désignée par vous) prenez physiquement possession du produit.
SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, les marques, textes, images, graphismes, avis produits, vidéos et sons, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de Damerlo, de ses affiliés ou de ses concédants de licence, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire, rien dans les présentes Conditions ne vous confère de licence ou d’autre droit sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de Damerlo, de Shopify ou d’un tiers. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.
Les noms, logos, noms de produits, designs et slogans de Damerlo sont la propriété de Damerlo ou de ses affiliés ou concédants. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre accord écrit préalable. Le nom, le logo, les noms de produits, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Les autres noms, logos et marques présents sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Il est possible que nous vous donnions accès, dans le cadre des Services, à des outils proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Nous n’assumons aucune responsabilité liée à votre utilisation de ces outils optionnels de tiers.
Toute utilisation de ces outils se fait à vos propres risques et à votre discrétion ; il vous appartient de prendre connaissance des conditions dans lesquelles ils sont fournis par les tiers concernés et de les accepter.
Nous pourrons, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités feront également partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions.
SECTION 8 - LIENS VERS DES SITES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités intégrées par des tiers). Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces contenus ou sites. Si vous choisissez de quitter les Services pour y accéder, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à un site tiers, ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus de sites tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers avant toute transaction. Les plaintes, réclamations ou questions concernant des produits et services de tiers doivent leur être adressées.
SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Damerlo fonctionne grâce à la technologie de Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services. Toutefois, toute vente ou tout achat effectué sur notre boutique est conclu directement avec Damerlo. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Damerlo, y compris de toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant de l’achat de produits ou de services. Vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de votre achat ou de votre transaction avec Damerlo ou s’y rapportant.
SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité ; certaines peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de les fournir et de les améliorer. Les informations que vous transmettez via les Services sont partagées avec Shopify et avec des tiers susceptibles d’être situés dans un autre pays que le vôtre, afin de vous fournir les Services. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, avis, commentaires, propositions, projets ou autres contenus (collectivement, les « commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et gratuite, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces commentaires sur tout support et à toute fin, y compris commerciale, notamment pour exploiter, évaluer, améliorer et promouvoir les Services.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez tous les droits nécessaires sur vos commentaires ; (ii) vous avez signalé toute contrepartie ou incitation reçue en lien avec vos commentaires ; et (iii) vos commentaires respectent les présentes Conditions. Nous n’avons aucune obligation (1) de garder vos commentaires confidentiels ; (2) de vous verser une compensation pour vos commentaires ; ni (3) d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicites, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement inacceptables, ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment les droits d’auteur, de marque, de vie privée ou de la personnalité. Vos commentaires ne doivent contenir aucun propos diffamatoire, illicite, injurieux ou obscène, ni aucun virus ou logiciel malveillant. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, sur l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul(e) responsable de vos commentaires et de leur exactitude.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISIONS
Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant la description des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais d’acheminement ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment. En cas d’erreur manifeste sur le prix d’une commande déjà passée, nous vous contacterons avant l’expédition et vous pourrez choisir de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler et d’être intégralement remboursé(e).
SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il vous est interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation ou loi applicable ; (c) en violation de nos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de tiers ; (d) pour harceler, insulter, diffamer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer de la publicité ou des sollicitations non désirées (« spam », chaînes de lettres, etc.) ; (h) pour usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation des Services par quiconque, ou qui, selon nous, pourrait nuire à Damerlo, à Shopify ou aux utilisateurs des Services ou engager leur responsabilité.
Vous vous engagez également à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) envoyer du spam ou pratiquer l’hameçonnage (phishing), le pharming ou l’usurpation via les Services ; (e) utiliser des robots, des araignées, des outils de scraping, des outils de collecte et d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatisés, des outils d’intelligence artificielle (comme l’IA agentique) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) contourner les fonctions de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure destinée à restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou supprimer votre compte si nous constatons une violation des présentes Conditions.
SECTION 14 - AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions applicables aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui effectue des actions autonomes ou semi-autonomes au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité, éventuellement depuis l’appareil de cette personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux s’il ne s’identifie pas et n’agit pas, à tout moment, en stricte conformité avec la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services si nous lui avons demandé de s’en abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, l’accès, l’utilisation et l’interaction de tout Agent avec les Services, ainsi que leurs modalités.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans chaque requête HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et révéler son nom en incluant dans le champ user-agent la chaîne « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler qu’un accès, une utilisation ou une interaction provient d’un Agent, notamment (a) en imitant le comportement et les schémas d’interaction humains ou (b) en résolvant ou contournant les CAPTCHA ou autres mesures destinées à distinguer les ordinateurs des humains ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou instruction visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès, l’utilisation ou l’interaction des Agents avec les Services.
SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons mettre fin au présent accord ou à votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) en cas de violation des présentes Conditions, et vous restez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse. La résiliation n’affecte pas les commandes déjà validées ni vos droits de consommateur.
Les sections suivantes continuent de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services sont fournies à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ni leur utilité, et vous les utilisez sous votre propre responsabilité.
Dans toute la mesure permise par la loi, l’accès aux Services est fourni « en l’état » et « selon sa disponibilité ». Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs. Cette clause ne s’applique pas aux produits que vous achetez : ceux-ci bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui ne peuvent être ni exclues ni limitées.
SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, ni Damerlo, ni ses partenaires, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, prestataires ou concédants de licence, ni Shopify et ses affiliés, ne pourront être tenus responsables des dommages indirects (notamment perte de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données) découlant de votre utilisation des Services ou des produits achetés via les Services.
Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ni aux garanties légales et aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur, qui restent pleinement applicables.
SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de garantir Damerlo, Shopify et nos affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents, sous-traitants, concédants et prestataires contre toute perte, tout dommage ou toute réclamation de tiers, y compris les frais d’avocat raisonnables, résultant (1) de votre violation des présentes Conditions ou des documents qu’elles intègrent par référence, ou (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions et toutes les politiques ou règles publiées par nous sur ce site ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit (y compris toute version antérieure des Conditions).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions sera interprétée en faveur du consommateur.
SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer le présent accord ni vos droits et obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer les présentes Conditions et nos droits et obligations, à condition que cela ne réduise pas vos droits de consommateur.
SECTION 22 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur, qui restent applicables. En cas de litige, vous pouvez nous contacter à contacto.damerlo@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, notamment celles du lieu de votre domicile.
Conformément à la réglementation, vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour plus de commodité et ne limitent ni n’affectent les présentes Conditions.
SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site. Nous vous informerons de toute modification importante conformément à la loi. Les Conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.
SECTION 25 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux présentes Conditions doivent être envoyées à contacto.damerlo@gmail.com.
Nos coordonnées :
Nom commercial : Damerlo
Adresse : Carrer Numància 84, 08029 Barcelona, Espagne
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